Choisissez le statut juridique adapté à votre entreprise

La forme juridique de votre entreprise est une question cruciale et un choix à conséquences. Au début de votre activité, vous avez peut-être opté pour une forme juridique spécifique (indépendant, sprl, ....). Ce choix correspondait à la situation du moment et vous a permis de débuter.

Aujourd'hui, votre entreprise peut être dans une situation différente, votre activité peut s’être développée ou faire évoluer votre entreprise :
• Souhaitez-vous investir davantage? Protéger vos avoirs? Maîtriser votre fiscalité?
• Vous souhaitez faire de vos investisseurs des partenaires, ou impliquer un nouveau partenaire ?
• Vous souhaitez léguer votre entreprise à vos enfants ou vos employés ?

Afin d’examiner et de concrétiser ces nouvelles possibilités, il est possible qu’une autre forme juridique soit plus adaptée. Comment gérer une telle transposition ?

Quelles conditions doivent être remplies pour adapter la forme juridique de votre entreprise ? Combien cela coûte-t-il ?

Adressez-vous à un conseiller FIDUCIAL TAX & LEGAL CONSULTING

Nos conseillers juridiques vous assisteront dans toutes les étapes de la transformation :
• Audit de votre situation personnelle et de vos statuts existants
• Choix d'un nouveau régime social et fiscal pour le dirigeant
• Rédaction de nouveaux statuts personnalisés (transfert de titres, détermination des droits des associés, pactes d'actionnaires,…)

Selon la forme juridique choisie, vous pouvez être soumis à de nouvelles obligations fiscales et légales : nouvelles taxes, tenue d'une assemblée générale, rédaction d'un procès-verbal, modification de la responsabilité du gérant, ...

Chez FIDUCIAL TAX & LEGAL CONSULTING, vous trouverez des conseils d’experts et un suivi régulier pour faire face à ces changements dans les meilleures conditions possibles, pour vous et pour votre entreprise.