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Coronavirus : Quid des cotisations sociales ?

  • 31/03/2020
  • Cédric Vanopdenbosch - Fiducial Expertise

Les indépendants peuvent comme toujours demander une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l'année 2020 si leurs revenus professionnels se situent en dessous de l'un des seuils légaux :

  • 13.993,78 €
  • 17.631,06 €
  • 22.213,74 €
  • 27.987,56 €
  • 39.580,39 €
  • 55.975,11 €

En plus de cette mesure non spécifique, le travailleur indépendant et le conjoint aidant peuvent introduire une demande de dispense de paiement partielle ou totale de cotisations sociales provisoires de 2020 auprès de leur caisse d’assurances sociales. La dispense de cotisations sera en principe automatique pour les deux premiers trimestres de 2020.

Par ailleurs, les indépendants peuvent introduire une demande écrite auprès de leur Caisse d'assurances sociales pour solliciter un report de paiement d’un an de certaines échéances de cotisations sociales sans que les majorations de 3% et 7% ne soient réclamées et sans effet sur les prestations sociales auxquelles ont droit les travailleurs concernés, ainsi :

  • la cotisation du 1er  trimestre 2020 est due pour le 31 mars 2021
  • la cotisation du 2ème trimestre 2020 est due pour le 30 juin 2021

Cette mesure concerne également les cotisations de régularisations qui arrivent à échéance au 31 mars 2020. L’indépendant qui souhaite bénéficier de ce report doit prendre contact avec sa Caisse d’assurances sociales et introduire une demande écrite avant le 15 juin 2020.

Autre détail important, pour bénéficier de la déductibilité fiscale de sa Pension Libre Complémentaire (PLCI), l’indépendant doit impérativement être en ordre de cotisations sociales au 31 décembre 2020. Dès lors, celui qui aurait obtenu le report de paiement ne pourra pas déduire sa PLCI fiscalement.

De plus, pour les six premiers mois de 2020, les employeurs qui éprouvent des difficultés à payer leurs cotisations sociales en raison de la crise sanitaire sont en droit de demander un plan de paiement amiable à l'ONSS.

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