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Coronavirus : Qu’est-ce que le « droit passerelle » ?

  • 31/03/2020
  • Cédric Vanopdenbosch - Fiducial Expertise

Le « droit passerelle » des indépendants peut être assimilé à un revenu de remplacement auquel ils ont droit s'ils doivent interrompre leur activité pendant au moins un mois. Toutefois, dans les circonstances actuelles, cette mesure a été assouplie et les indépendants forcés d'arrêter leur activité pendant au moins sept jours consécutifs pourront également bénéficier de ce revenu de remplacement.

Concrètement l'indépendant à titre principal (avec un assouplissement exceptionnel pour les indépendants à titre complémentaire pour autant qu’ils cotisent au minimum comme un indépendant à titre principal) dont l'activité est touchée par des mesures gouvernementales dans le cadre de la pandémie Covid-19, pourra bénéficier d’une indemnité complète de 1.291,69 euros ou de 1.614,10 euros par mois s'il a une famille à charge, si la cessation de son activité persiste plus de 7 jours.

Notez que l’indépendant peut solliciter cette aide plusieurs fois au cours de sa carrière pour autant que l’aide n’excède pas un total de 12 mois sur l'ensemble de sa carrière. Cette mesure a également été assouplie et les indépendant qui auraient déjà bénéficié de 12 mois d’aide pourront, à titre exceptionnel, avoir accès au droit passerelle pendant la période de pandémie Covid-19.

Autre précision importante, la demande doit être introduite au plus tard au 2ème trimestre qui suit l’interruption, donc en ce qui concerne le 1er trimestre 2020 l’introduction de la demande doit se faire au plus tard pour le 30 septembre 2020.

Il est important de préciser que les montants obtenus grâce au droit passerelle feront l’objet d’une fiche fiscale 281.18 établie par la Caisse d’assurances sociales et devront être reportés sur la déclaration fiscale relative aux revenus de 2020, à déposer en 2021. Attention, ce revenu sera donc taxé au même titre que les autres revenus professionnels même s'il ouvre quand même le droit à une réduction d’impôts.

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