Le travail étudiant

Vous souhaitez compenser l’absence future de certains membres de votre personnel afin d’assurer la continuité de vos activités.

Une solution consiste à engager un étudiant.

Nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir à propos de l’engagement d’un étudiant, ainsi que les avantages pour vous, en tant qu’employeur.

I.    La durée du travail 

•    Maximum 8h par jour et 40h par semaine 

•    Temps de travail moyen = 38h par semaine

Seules les heures réellement prestées sont consignées. Cela permet aux entreprises de mieux faire face aux pics d’activité (comme les mois d’été).

•    contingent de 475 heures de travail par an (une heure entamée correspond à une heure complète) pour lesquelles seule une cotisation de solidarité réduite est due. 

II.    La cotisation de solidarité

L’engagement d’un étudiant donne lieu au versement d’une cotisation de solidarité tant que l’occupation ne dépasse pas les 475 h par année civile. 

Au-delà de ce contingent, il paiera des cotisations sociales normales. 

Le pourcentage de la cotisation de solidarité est de 8,14 %. De celui-ci : 

•     5,43 % sont à charge de l'employeur

•    2,71 % à charge de l’étudiant

III.    Dispense de précompte professionnel

•    Pas de précompte professionnel tant que des cotisations ordinaires de sécurité sociale ne sont pas dues.
•    En tant qu’employeur, vous devez établir une fiche fiscale et en remettre une copie à l’étudiant.

IV.    Les conditions de travail

•    Le barème minimum du secteur d'activités doit être respecté. Il évolue en fonction de l’âge.
•    A défaut de barème, l'étudiant a droit au salaire minimum garanti. 

•    La réglementation relative aux jours fériés s'applique.

V.    Rupture du contrat d’occupation étudiant

•    Les trois premiers jours de travail sont considérés comme une période d’essai. Jusqu’à l’expiration de ce délai, chacune des parties peut résilier le contrat, sans préavis ni indemnité.

•    Le contrat d’étudiant prend automatiquement fin à l’expiration du terme prévu dans le contrat.

•    Chacune des parties a également le droit de mettre fin au contrat avant l’échéance de ce terme dans le respect des délais suivants:

•    Le préavis doit être notifié en respectant la procédure normale avec prise de cours le lundi qui suit la notification.

•    Le contrat d’étudiant peut également être rompu moyennant le paiement d’une indemnité de rupture égale à la durée du délai de préavis non respecté.

•    En cas d’incapacité de travail de l’étudiant de plus de sept jours, résultant d’une maladie ou d’un accident, l’employeur peut mettre fin au contrat de travail moyennant le paiement d’une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis ou à la partie de ce délai restant à courir.

VI.    L’incapacité de travail

La remise d’un certificat médical

•    En cas de maladie, l’étudiant doit avertir immédiatement son employeur en envoyant un certificat médical, de préférence par lettre recommandée.

•    Délai à respecter : 2 jours ouvrables. En cas de non-respect, l'étudiant risque de se voir refuser le salaire garanti auquel il aurait pu éventuellement prétendre.

Le salaire garanti

•    les dispositions générales pour les travailleurs ordinaires sont d'application.
Si l'étudiant ouvrier ou employé a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise, il a droit au salaire garanti.

•    Pour les étudiants employés  engagés à durée déterminée pour plus de 3 mois, il n'y a pas de conditions d'ancienneté pour bénéficier du salaire garanti.

•    L'employeur peut mettre fin au contrat dès que l'incapacité dépasse 7 jours, moyennant le paiement d'une indemnité égale à la rémunération correspondant, soit au délai de préavis, soit à la partie de ce délai restant à courir.

Les accidents de travail

•    L'étudiant doit toujours être couvert par l'employeur contre les accidents de travail

•    En cas d'accident de travail (pendant le travail ou pendant les temps de pauses ou de midi) ou sur le chemin du travail, l'étudiant doit immédiatement avertir sa mutuelle et son employeur. Il sera couvert par l'assurance de ce dernier. 

•    En cas d’accident sur le lieu du travail, l’employeur doit prodiguer les premiers soins d’urgence.

VII.    Les étudiants ressortissants d’un pays de l’EEE

Les étudiants qui ressortent d’un pays l’EEE peuvent travailler auprès d’un employeur belge sans formalité particulières si les conditions reprises au point VIII sont respectées.

VIII.    Les conditions à respecter 

•    Etablir une DIMONA. Cette DIMONA doit reprendre le nombre d’heures que l’étudiant prestera durant la période d’engagement. Elle ne peut être réalisée de manière rétroactive. 

•    Etablir  et signer un contrat d’occupation d’étudiant conforme à la loi relative aux contrats de travail.

•    Le travail étudiant est uniquement autorisé en dehors des périodes de présence obligatoire de l’étudiant dans son établissement scolaire.

•    Contrôler le nombre de jours qu’il a déjà prestés pendant l’année civile en cours. Les étudiants peuvent facilement consulter leur solde de jours de travail soumis à des cotisations sociales réduites sur le site Web de l’ONSS.

En cas de non-respect des conditions susmentionnées, l’étudiant jobiste et l’employeur sont redevables des cotisations sociales normales.

Les avantages en termes de flexibilité n’en restent pas moins valables. En fonction des termes contractuels convenus, les étudiants jobistes peuvent représenter une plus-value non négligeable pour votre entreprise.

IX.    Les avantages pour l'employeur 

•    Un salaire moins élevé qu'un travailleur à verser ;
•    Bénéficier du soutien de jeunes qui ont souvent des idées innovantes ;