Jours fériés légaux 2022

La fin d’année approche et il faut déjà penser à 2022.

Certains jours fériés en 2022 tombent un jour habituel d’inactivité au sein de l’entreprise (en général le samedi ou le dimanche).

En tant qu’employeur, plusieurs possibilités s’offrent à vous concernant le remplacement de ces jours fériés.

Dans un premier temps, quels sont les jours fériés en 2022 à noter dans vos agendas ?

Nouvel an : Samedi 1^er janvier 2022

Lundi de Pâques : Lundi 18 avril 2022

Fête du travail : Dimanche 1^er mai 2022

Ascension : Jeudi 26 mai 2022

Lundi de Pentecôte : Lundi 6 juin 2022

Fête nationale : Jeudi 21 juillet 2022

Assomption : Lundi 15 août 2022

Toussaint : Mardi 1^er novembre 2022

Armistice : Vendredi 11 novembre 2022

Noël : Dimanche 25 décembre 2022

Pour la plupart des entreprises, le personnel est occupé du lundi au vendredi. Samedi et dimanche sont donc des jours d’inactivité.

En 2022, 3 jours fériés tombent un samedi ou un dimanche. 

Quelles sont les différentes options de remplacement des jours fériés pour l’employeur ?

1-    Imposé au niveau sectoriel 

Certaines commissions paritaires déterminent le jour de remplacement pour toutes les entreprises dont elles ressortent. C’est le cas par exemple de la commission paritaire du bâtiment (CP.124).

2-    Détermination par le conseil d’entreprise ou l’employeur avec la délégation syndicale ou accord entre employeur et travailleurs 

L’employeur peut déterminer les jours de remplacement pour l’ensemble du personnel. S’il agit ainsi, ce dernier doit fixer ces jours avant le 15 décembre 2021. L’employeur doit ensuite afficher les jours de remplacement via un avis daté et signer dans les locaux de l’entreprise. Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail et envoyé auprès de l’Inspection sociale. 

3-    Accord individuel 

L’employeur et le travailleur peuvent de commun accord déterminer le jour de remplacement d’un jour férié.

4-    Si aucun cas cité précédemment n’est choisi :

En l’absence de choix parmi les précédentes options, le jour férié est automatiquement remplacé pour le 1^er jour habituel d’activité qui suit le jour férié.