Avez-vous déjà pensé au contrat « FLEXI-JOB » ?

En tant qu’employeur, vous avez besoin de renforcer vos équipes de manière ponctuelle mais l’engagement de manière indéterminée d’un nouveau collaborateur n’est pas approprié ?

Avez-vous déjà pensé au contrat « FLEXI-JOB » ?

Le Flexi-job est une forme de contrat qui permet à un travailleur qui a déjà un contrat de travail auprès d’un ou plusieurs employeurs (minimum 4/5ième temps) de prester auprès d’un autre employeur à des conditions intéressantes.

Quels employeurs sont concernés ?

Les employeurs qui ressortent des Commissions Paritaires suivantes peuvent recourir à cette forme spécifique de contrat de travail :

• SCP 118.03 : petites boulangeries et petites pâtisseries
• CP 119 : commerce alimentaire
• CP 201 : commerce de détail indépendant
• CP 202 : employés du commerce de détail alimentaire
• SCP 202.01 : moyennes entreprises d’alimentation
• CP 311 : grandes entreprises de vente au détail
• CP 312 : grands magasins
• CP 314 : salons de coiffure et soins de beauté

Quels travailleurs sont concernés ?

• Les travailleurs qui sont occupés au moins à 4/5^ième temps d’une occupation à temps plein chez un ou plusieurs autres employeurs au troisième trimestre précédant le début du contrat Flexi-Job.

Exemple : si un travailleur débute un contrat Flexi-Job dans le courant du 1er trimestre 2022, le trimestre de référence est le 2^ième trimestre 2021 (T-3).

• Les pensionnés qui bénéficient d’une pension légale ;

Quelles sont les obligations pour l’employeur ?

• Vérifier à chaque fin de trimestre que le travailleur engagé sous contrat Flexi-Job rentre toujours dans les conditions du 4/5^ième temps (vis-à-vis tu T-3).
• L’employeur doit réaliser un « contrat cadre » qui a pour but d’exprimer l’intention des parties d’une prochaine collaboration sous forme de Flexi-Job ainsi que de poser les conditions de base de l’occupation. Ce contrat cadre doit être réalisé par écrit avant l’entrée en fonction du travailleur ;
• L’employeur et le travailleur doivent établir un contrat « Flexi-job ». Il doit être réalisé avant la première occupation.
• Réaliser la DIMONA FLEXI :

Quelle est la rémunération ?

Engager un travailleur FLEXI-JOB est avantageux tant pour l’employeur que pour le travailleur.

Le salaire est composé de 2 éléments : le flexisalaire ainsi qu’un flexi-pécule de vacances.

• Flexisalaire : le montant est de 9,74EUR minimum par heure à partir de 09/2021 ;
• Flexi-pécule de vacances : 7,67% du total des prestations du mois ;

Exemple : un travailleur sous contrat FLEXI JOB a presté 10h00 en octobre :

1. Rémunération : 10 X 9,74 = 97,4 EUR
2. Flexi-pécule de vacances : 97,4 x 7,67% = 7,47 EUR
3. Total rémunération octobre : 97,4 + 7,47 = 104,87 EUR

Qu’en est-il de l’ONSS et du Précompte professionnel ?

La rémunération octroyée à un travailleur sous contrat FLEXI JOB est appelée le flexisalaire.

Travailleur : le travailleur n’est redevable d’aucune cotisation sociale personnelle et il n’y a pas de précompte professionnel à calculer.

Employeur : l’employeur est redevable d’une cotisation patronale spéciale de 25%. Elle est calculée sur la rémunération totale, c’est-à-dire la rémunération ainsi que sur le flexi-pécule.

Le flexi-salaire, les flexi-indemnités, le flexi-pécule de vacances et les cotisations patronales spéciales sont déductibles à titre de frais professionnels.