Les numéros d’entreprise (et de TVA) commençant par 1 arrivent bientôt - pensez à adapter vos systèmes

Traditionnellement nos numéros d’entreprise et d’identification à la TVA commencent avec le chiffre 0, suivi de 9 autres chiffres. Mais maintenant que les numéros commençant par 0 sont bientôt épuisés, le SPF Économie annonce l’arrivée des numéros d’entreprise commençant par 1. Il est donc temps d’adapter vos applications et systèmes.

Numéros d’entreprise et de TVA - structure

Lors de l’enregistrement auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), chaque entité se voit attribuer un numéro d’entreprise unique. Le cas échéant, l’administration de la TVA active ce numéro d’entreprise en tant que numéro d’identification à la TVA, de ce fait ces deux numéros sont en principe identiques.

La structure du numéro d’entreprise est fixée par AR*; il se présente sous la forme Znnn.nnn.nnn et le premier chiffre Z est un 0 ou un 1.

Série en 0 presque épuisée - soyez préparés pour l’arrivée de la série en 1

Actuellement nous utilisons les numéros qui commencent par 0: donc 0nnn.nnn.nnn. Mais cette série n’est pas inépuisable; le SPF Économie a récemment annoncé que tous les numéros restants qui commencent par 0 seront attribués l’année prochaine.

Dès que cette série de numéros commençant par 0 est épuisée, des numéros seront attribués qui commencent par 1: 1nnn.nnn.nnn.

Par conséquent, le SPF Économie incite tous les acteurs économiques vivement à adapter toutes leurs applications qui utilisent les numéros d’entreprise et d’identification à la TVA, et ce avant le 1 janvier 2023 afin qu’elles puissent utiliser la série de numéros en 1.

* Arrêté Royal du 24 juin 2003 fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises