Avantage fiscal pour l'engagement de travailleurs supplémentaires

Les entreprises qui emploient moins de 11 travailleurs peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt pour chaque membre de personnel supplémentaire qu’elles engagent à bas salaire.

Qui peut en bénéficier ? Aussi bien les sociétés que les travailleurs indépendants

Tous les travailleurs indépendants, sociétés et professions libérales (à l’exception des asbl) peuvent bénéficier de cette exonération d’impôt pour l’engagement de personnel supplémentaire à bas salaire, à condition de faire des bénéfices ou des profits ET de compter moins de 11 travailleurs au 31 décembre 1997 (ou à la fin de l’année au cours de laquelle ils ont débuté leur activité si celle-ci est plus récente).

Quels travailleurs entrent en ligne de compte ?

Seulement les travailleurs dont le salaire moyen trimestriel ne dépasse pas 90,32 € bruts par jour ou 11,88 € bruts par heure entrent en considération. Ces montants peuvent être modifiés par Arrêté Royal. La moyenne trimestrielle est calculée en divisant le salaire brut du trimestre concerné par le nombre de jours prestés ou le nombre d’heures prestées durant ce trimestre.

L’exonération vaut pour chaque engagement supplémentaire

Le secrétariat social calculera pour vous l’accroissement de personnel de l’année calendaire concernée par rapport à l’année précédente.

Avantage fiscal

L’exonération fiscale s’élève à 6.070 € (exercice d’imposition 2020) par travailleur supplémentaire occupé en Belgique avec un bas salaire, l’année de l’engagement.

L’exonération n’est définitive que si l’accroissement de l’effectif moyen au cours de l’année concernée, reste maintenu l’année suivante. Dans le cas contraire, l’année suivante les bénéfices ou profits précédemment exonérés seront diminués de 6.070 € par travailleur en moins.

Obligations fiscales

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