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Réduction groupe cible « Premiers engagements »

  • 23/03/2021
  • Gaëtan Gonzalez - Fiducial Expertise

Il existe en Belgique plusieurs mesures destinées à réduire le coût du travail.

Une de ces mesures, qui relève de la compétence de l’Etat Fédéral est la réduction « Groupe-cible Premiers engagements ».

La réduction « premiers engagements » est une réduction des cotisations patronales accordée à tous les employeurs pour l’engagement de leurs 6 premiers travailleurs.

 

Qui peut en bénéficier?

-    L’employeur qui n’a jamais occupé de personnel ;
-    L’employeur qui n’a plus occupé de personnel durant les 4 derniers trimestres qui précedent l’engagement du travailleur ;
-    L’employeur qui n’a occupé que des apprentis,  des étudiants ou encore des travailleurs domestiques.

 

Pour quels travailleurs?

Pour l’engagement d’un premier travailleur entre le 1ier janvier 2016 et le 31 décembre 2021, l’employeur ne paie pas de cotisations patronales de base et ce, pour une durée illimitée. Cela correspond à une économie mensuelle de +-25%.

Pour l’engagement allant du 2ième travailleur au 6ième travailleur, l’employeur bénéficie d’une réduction forfaitaire des cotisations patronales de base pour un certain nombre de trimestres (à prendre dans les 20 trimestres  qui suivent le trimestre d’engagement du travailleur).

La réduction n’est pas liée à un travailleur déterminé. En effet, l’employeur est libre de choisir chaque trimestre à quel travailleur il applique la réduction.

Il existe une exception importante aux règles exposées ci-dessus : l’employeur qui remplace un travailleur qui était occupé dans la même unité technique d’exploitation au cours des 12 derniers mois ne peut pas bénéficier des réductions de cotisations susmentionnées.

Dans la pratique, cela veut dire qu’il faut un accroissement net du nombre de personnes occupées.

Exemple : Pour bénéficier de la réduction pour un 2ième engagement, l’employeur ne peut avoir occupé au maximum qu’un seul travailleur déclaré à l’ONSS durant les 4 trimestres qui précèdent le second engagement.

Enfin, si le travailleur n’est pas engagé au moins en régime mi-temps, ce dernier doit prester au minimum 27.5% d’une occupation temps plein durant le trimestre pour ouvrir le droit à la réduction.

 

Quel est le montant de la réduction ?

-    1ier engagement : pas de cotisations patronales de base et ce, pour une durée illimitée ;
-    2ième engagement, une réduction pour 13 trimestres répartie comme suit : 1550 euros pendant 5 trimestres, 1050 euros durant 4 trimestres et 450 euros durant 4 trimestres ;
-    3ième au 6ième engagement, une réduction pour 13 trimestres, répartie comme suit : 1050 euros durant 9 trimestres et 450 euros durant 4 trimestres.

Comme mentionné plus haut, cette réduction doit être prise dans les 20 trimestres qui suivent l’engagement.

 

Quelles sont les démarches à entreprendre par l’employeur ?

L’employeur n’a aucune démarche à entreprendre. Il doit juste s’assurer qu’il rentre dans les conditions pour l’ouverture du droit à la réduction.
 

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