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TVA sur ventes B2C à l'étranger

  • 01/03/2019
  • Peter Meissner - Fiducial Tax & Legal Consulting

Si vous vendez des marchandises à des particuliers sous le régime "ventes à distance", par exemple par l'intermédiaire d'une boutique en ligne, vous devez suivre les règles en matière de TVA à la lettre.

Si vous livrez ces biens depuis la Belgique à un particulier en Belgique, il faut simplement appliquer la tva belge. Mais si vous livrez depuis la Belgique à des particuliers dans d'autres états membres de l'UE, alors il est important de suivre de près votre chiffre d'affaires annuel dans ce pays. Dès que vous avez dépassé le seuil dans ce pays, vous devrez dès la prochaine vente appliquer la tva de ce pays. Les seuils diffèrent d'un état membre à l'autre.

Par exemple : vous êtes une entreprise belge et vous avez vendu pour déjà plus de 35.000 € de biens cette année à des particuliers en France. Dans ce cas, vous devez demander un numéro de tva français et facturer de la tva française à vos clients français. Si vous ne dépassez pas ce seuil, vous pouvez simplement continuer à facturer de la tva belge à vos clients particuliers français.

Pour vérifier dans quel pays vous êtes redevable de la tva, il faut considérer le lieu de livraison. L'adresse de livraison est donc déterminante.

Dès qu'une entreprise dépasse un seuil dans un état membre, elle doit donc s'immatriculer à la tva dans ce pays et faire des déclarations de tva périodiques dans ce pays.

Pour de plus amples informations au sujet de l'identification à la tva et les déclarations de tva périodiques à l'étranger, vous pouvez contacter Fiducial Tax & Legal Consulting : antwerpen.tax.legal@fiducial.net
 

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