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Nouvelles normes WLTP : impacts fiscaux

  • 18/04/2019
  • Cédric Vanopdenbosch - Expert-Comptable et Conseil Fiscal - Fiducial Expertise

Le WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures) est entrée en application en Europe en septembre 2018 pour tous les véhicules neufs et remplace l’ancienne norme NEDC entrée en vigueur en 1973.  Cette nouvelle procédure de calcul engendre une augmentation significative des valeurs d'émissions de CO2.

Pour les voitures NEDC existantes, la valeur CO2 indiquée au moment de l'immatriculation du véhicule, reste toutefois valable. A charge des constructeurs de calculer, pour les voitures WLTP, une valeur théorique NEDC (appelée NEDC 2.0) et ce, jusqu’au 31 décembre 2021 date à laquelle les anciennes normes ne seront plus applicables. Ainsi, un véhicule homologué suivant le nouveau test WLTP recevra donc, jusqu'à fin 2021, deux valeurs CO2 tandis que celui homologué suivant l'ancien test NEDC ne disposera, quant à lui, que d'une seule valeur CO2 (NEDC 1.0).

La valeur CO2 sert de référence pour le calcul de plusieurs taxes : taxe de mise en circulation en Flandres, l’Ecomalus en Wallonie, les avantages de toute nature des voitures de sociétés et la déductibilité des frais sur les véhicules à l’impôt des sociétés au Fédéral. Des déclarations récentes, il ressort que les valeurs NEDC 1.0 et NEDC 2.0 seront utilisées comme base pour la taxation au moins jusqu'au 31/12/2020 au niveau fédéral (voitures de société) et au moins jusqu'au 31/12/2019 en Flandres. En ce qui concerne la Wallonie, aucune information n’a encore été partagée à ce sujet.

Il est certain que si les règles fiscales relatives au calcul forfaitaire de l’avantage de toute nature voiture ne sont pas modifiées, le fait d’augmenter la valeur des émissions de CO2 entrainera forcément une augmentation de la valeur dudit avantage. Il est toutefois difficile de déjà évaluer l’impact réel pour le travailleur et son employeur dans la mesure où la conversion d’une norme NEDC vers une norme de calcul WLTP n’est pas proportionnelle. En d’autres termes, un véhicule A pourrait voir son taux d’émission de CO2 augmenter de 5% tandis que celui d’un véhicule B augmenterait de 25%.

Affaire à suivre…

Si vous avez des questions sur ces sujets, n’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes par e-mail à contact.accountancy.be@fiducial.net.

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