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Déductibilité fiscale des véhicules : nouvelles règles au 1er janvier 2020

  • 15/01/2020
  • Cédric Vanopdenbosch - Fiducial Expertise

A partir du 1er janvier 2020 (pour l’exercice d’imposition 2021), un nouveau calcul entre en vigueur pour déterminer la déductibilité fiscale des voitures.

Cette nouvelle méthode de détermination du pourcentage de déductibilité, toujours basée sur le critère d’émission de CO2 (par kilomètre), est d’application, à quelques nuances près, tant à l’impôt des personnes physiques qu’à l’impôt des sociétés. En voici les grandes lignes :

•    La nouvelle formule ci-après remplace les tranches utilisées précédemment : 
                  ►    120 % - (0,50 %  x  ‘coefficient’ x taux émission CO2).

•    Le ‘coefficient’ est fixé à :
        ○ 1,00 pour les véhicules avec une motorisation diesel ;
        ○ 0,95 pour les véhicules avec une motorisation essence ;
        ○ 0,90 pour les véhicules équipés d’un moteur au gaz naturel pour autant que la puissance fiscale soit inférieure à 12 chevaux fiscaux.

•    Pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est de 200 grammes ou plus, la déduction est invariablement fixée à 40 %.

•    Pour les autres, le pourcentage ne peut être inférieur à 50% ni supérieur à 100% et s'élève à un minimum de 75%[1]  pour les frais afférents à l'utilisation des véhicules acquis avant le 1er janvier 2018. 

•    Pour les véhicules qualifiés de ‘faux hybrides’[2] , le taux d’émission de CO2 sera celui d’un véhicule correspondant qui roule exclusivement avec le même carburant. S'il n'existe pas de véhicule correspondant pourvu d'un moteur utilisant exclusivement le même carburant, la valeur de l'émission est multipliée par 2,5. Cette règle ne s’applique pas aux véhicules acquis avant le 1er janvier 2018.

•    Les moins-values et les plus-values relatives aux véhicules ne sont respectivement déductibles ou taxables qu'à concurrence du rapport entre la somme des amortissements fiscalement admis (antérieurement à la vente et limité à 100% pour chaque période imposable) et la somme des amortissements comptables pour les périodes imposables correspondantes. 

•    En ce qui concerne les amortissements, la règle générale selon laquelle le prorata temporis est d’application pour toutes les sociétés, s’applique bien entendu également aux voitures.

Concrètement, sur la base de l’exemple ci-dessous, on constate que la différence entre l’ancien et le nouveau[3] calcul de déduction, pour un véhicule diesel émettant 120 gr de CO2 par kilomètre, ne sera pas forcément l’élément décisionnel clef pour le choix d’un véhicule :

Taxation au taux réduit :

Charges%déductible% non déductibletaux ISOCD.N.A.ISOC sur D.N.A.
15.000,00 €75,00%25,00%20,40%3.750,00 €765,00 €
15.000,00 €60,00% 40,00%20,00%6.000,00 €1.200,00 €

 

Taxation au taux plein :

Charges%déductible% non déductibletaux ISOCD.N.A.ISOC sur D.N.A.
15.000,00 €75,00%25,00%29,58%3.750,00 €1.109,25 €
15.000,00 €60,00% 40,00%25,00%6.000,00 €1.500,00 €

 

 

[1] Ce pourcentage de 75% ne s’applique qu’à l’impôt des personnes physique.

[2] Véhicule hybride équipé d'une batterie électrique avec une capacité énergétique de moins de 0,5 kWh par 100 kilogrammes de poids du véhicule ou émettant plus de 50 grammes de CO2 par kilomètre.

[3] Notez que le calcul est sensiblement impacté par le taux d’imposition qui change à partir de l’exercice d’imposition 2021 au niveau de la taxation au taux plein. En ce qui concerne le taux réduit, la différence de taux est marginale.

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