< Retour au blog

Coronavirus : Versements anticipés

  • 16/04/2020
  • Cédric Vanopdenbosch - Fiducial Expertise

Modification des pourcentages en ce qui concerne les versements anticipés

Afin de diminuer les conséquences désavantageuses d’un report de leurs versements anticipés, le gouvernement a décidé d'augmenter les pourcentages des avantages des versements anticipés des troisième et quatrième échéances, respectivement les 10 octobre et 20 décembre.

 IPP

ISOC

► Si pas de distribution de dividende

ISOC

► Si distribution de dividende

entre le 12/03/2020 et le 31/12/2020

VA 13,00 % (3,00%)9,00 % (9,00%)9,00 % (inchangé)
VA 22,50 % (2,50%)7,50 % (7,50%)7,50 % (inchangé)
VA 32,25 % (2,00%)6,75 % (6,00%)6,00 % (inchangé)
VA 41,75 % (1,50%)5,25 % (4,50%)4,50 % (inchangé)

Les éléments entre parenthèses sont les chiffres avant la prise de cette mesure par le gouvernement

Il est important de noter que cette mesure est destinée aux entreprises ayant des problèmes de liquidités et qu’elle ne s'applique par conséquent pas :

  • aux sociétés qui effectuent un rachat de leurs propres parts ou une diminution de leur capital ;
  • aux sociétés qui paient ou attribuent des dividendes entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020 ;
  • aux personnes physiques qui pourraient recevoir plus de bonifications en raison des versements anticipés.

Les pourcentages des majorations elles-mêmes restent inchangés, de même que les dates des versements anticipés.


Source : https://finances.belgium.be/fr/Actualites/mesure-de-soutien-coronavirus-modification-des-pourcentages-versements-anticipes

Partager cet article

Posts à l'affiche

Coronavirus : Quid des mesures fiscales ?

  • 16/04/2020
  • Cédric Vanopdenbosch - Fiducial Expertise

Coronavirus : Qu’est-ce que le « droit passerelle » ?

  • 31/03/2020
  • Cédric Vanopdenbosch - Fiducial Expertise

Coronavirus : Quid des cotisations sociales ?

  • 31/03/2020
  • Cédric Vanopdenbosch - Fiducial Expertise

Coronavirus : Quid des aides régionales ?

  • 16/04/2020
  • Cédric Vanopdenbosch - Fiducial Expertise