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Coronavirus : Taxation du droit passerelle

  • 26/11/2020
  • Lucas Yuksel - Fiducial Expertise
La notion de « droit passerelle » est très en vogue depuis le début de la pandémie dans la mesure où cette intervention aide beaucoup d’indépendants à traverser tant bien que mal cette période de crise. La question que bon nombre de bénéficiaires de cette intervention se posent maintenant est de savoir comment ce « droit passerelle » sera taxé.

 

1)    Il faut distinguer « droit passerelle » et « droit passerelle ». 

Il y a d’une part, le droit passerelle de crise qui correspond à l’intervention financière octroyée lorsque la fermeture a été imposée par les autorités publiques ou en cas de fermeture (non-imposée par les autorités) pendant minimum 7 jours consécutifs en raison de difficultés graves. 

Et d’autre part, il y a le droit passerelle de relance qui correspond ici à l’intervention financière à laquelle les indépendants ont droit s’ils étaient encore fermés le 3 mai 2020 et qu’ils n’étaient pas en mesure de rouvrir après cette date. L’indépendant doit être en mesure d’établir que son chiffre d’affaires/nombre de commandes a baissé de minimum 10% au cours du second trimestre de l’année 2020 par rapport à la même période en 2019.

2)    Imposition du droit passerelle de crise

La taxation à l’impôt des personnes physique du « droit passerelle » dépendra de la catégorie correspondant à votre revenu professionnel,

i.    Indépendants personne physique

Imposition distincte à 16,5% dans la mesure où le total des profits nets imposables des 4 dernières années n’est pas dépassé. L’excédent éventuel est taxable selon les taux ordinaires (entre 25 et 50%).

ii.    Indépendants dirigeant de société

Imposition du dirigeant aux taux ordinaires (entre 25 et 50%).

iii.    Aidants indépendants

Les non-cohabitants sont imposés comme les indépendants personnes physique (cf. point i ci-dessus) et les cohabitants comme des indépendants dirigeants de société (cf. point ii ci-dessus).

iv.    Conjoints aidants rémunérés

Le droit passerelle perçu n’est pas imposable. Il n’y a dès lors pas lieu de reporter les montants de la fiche 281.18 reçue dans la déclaration fiscale.

3)    Imposition du droit passerelle de relance

Seul le conjoint aidant est exonéré d’impôts. Les autres catégories d’indépendants sont imposables aux taux ordinaires.
 

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