< Retour au blog

Coronavirus : Solde des vacances légales et chômage force majeure

  • 02/12/2020
  • Gaëtan Gonzalez - Fiducial Expertise

La fin d’année approche à grands pas et peut-être que certains de vos travailleurs ont encore droit à des jours de congés légaux pour 2020.

La réglementation concernant les vacances stipule qu’un travailleur doit prendre l’entièreté de ses congés durant l’année (entre le 1er janvier et le 31 décembre)  Il n’est pas possible de reporter à l’année suivant le solde non pris.

Cette année a été particulière pour les employeurs et les travailleurs en raison de la pandémie de Covid-19. Il est donc possible que des travailleurs aient pris peu ou pas du tout de vacances durant l’année.

Malgré la crise sanitaire et les conséquences y relatives, aucun report des jours de congés légaux à l’année suivante  n’est autorisé pour autant.

Les entreprises qui ont eu recours durant l’année (ou recourent encore) au chômage force majeure Corona ont l’obligation de veiller à ce que les travailleurs, qu’ils soient ouvriers ou employés, prennent le solde de leurs congés avant la fin de l’année.

L’ONEM informe que durant le mois de décembre, les travailleurs pour lesquels il reste un pécule pour vacances non prises n’auront pas droit au paiement des allocations de chômage pour ces jours (ceci concerne les entreprises qui ont recours au chômage force majeure Corona).

Il a déjà été annoncé que des contrôles seront effectués afin de vérifier la bonne application des principes susmentionnés. 

Nous invitons donc les employeurs à vérifier le solde des congés à prendre en 2020 par les membres de leur personnel afin d’éviter tout problème.

Gardez à l’esprit qu’il est tout à fait possible pour un travailleur de prendre des congés durant une période de chômage force majeure Corona.

Notez toutefois que cette règle ne concerne pas les travailleurs qui sont en incapacité de travail (maladie longue durée par exemple). Dans ce cas, l’employeur doit payer le solde des vacances sous forme de pécule en fin d’année.

N’hésitez pas à contacter nos gestionnaires de paie pour toute information complémentaire.


Source: ONEM.be

Partager cet article

Posts à l'affiche

Coronavirus : Quid des mesures fiscales ?

  • 16/04/2020
  • Cédric Vanopdenbosch - Fiducial Expertise

Coronavirus : Qu’est-ce que le « droit passerelle » ?

  • 31/03/2020
  • Cédric Vanopdenbosch - Fiducial Expertise

Coronavirus : Quid des cotisations sociales ?

  • 31/03/2020
  • Cédric Vanopdenbosch - Fiducial Expertise

Coronavirus : Quid des aides régionales ?

  • 16/04/2020
  • Cédric Vanopdenbosch - Fiducial Expertise