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Coronavirus : Nouvelle prime de la région flamande

  • 10/09/2020
  • Cédric Vanopdenbosch - Fiducial Expertise
Afin d’aider les entreprisesen difficulté suite au renforcement des mesures dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, le gouvernement flamand a décidé d’octroyer une nouvelle prime.

 

Qui est concerné ?

Toute entreprise ayant son siège en région flamande au 1er aout 2020 et ayant subi une diminution de son chiffre d’affaires conséquemment aux mesures prises à partir du 29 juillet 2020, à l’exception:

-    des entreprises en faillite, liquidation, cessation, dissolution ;
-    des sociétés dites holding de patrimoine ou de management ;
-    des entreprises dont le gérant est lié, en qualité d'administrateur, d'associé ou de gérant, à une autre entreprise qui bénéficie de la subvention et à laquelle elles fournissent des services professionnels ;
-    des entreprises ayant des arriérés auprès de la VLAIO à la suite du recouvrement de primes corona ;
-    des entreprises qui n’avaient pas débuté leur activité au 1er aout 2020.

Sous quelles conditions ?

-    Les entreprises doivent entrer en considération pour l’obtention soit de la prime de nuisances corona2 , soit de la prime de compensation corona3 . Cette disposition s’applique même si aucune demande n’a été introduite en ce sens et pour autant que les entreprises en question justifient le lien de causalité entre les restrictions d'exploitation substantielles et la baisse du chiffre d’affaires.
-    L’entreprise doit avoir subi une baisse de 60% de son chiffre d’affaires entre le 1er aout 2020 et le 30 septembre 2020 par rapport à cette même période de référence en 20194 .
-    Seules les entreprises actives pendant la période du 1 août au 30 septembre 2020 peuvent bénéficier de la subvention, à moins que l'entreprise n'ait été obligatoirement fermée en raison des mesures de lutte contre le coronavirus ou qu'elle ait été fermée en raison d'une fermeture annuelle normale. Cette condition d'activité doit être remplie au plus tard 7 jours après la publication du présent arrêté au Moniteur belge. Si, après cette date, l'entreprise a moins de jours d'ouverture que le nombre de jours de la période de référence alors la subvention est réduite de moitié.

A combien s’élève la prime ?

-    Le montant de la prime est égal à 7,5% du chiffre d’affaires pour la période de référence avec un maximum de 15.000 €
-    Pour les indépendants à titre complémentaire et sous certaines conditions5 , une subvention de 3,75% 
-    Les entreprises où des repas sont régulièrement consommés ou un traiteur fournissant régulièrement des services de restauration ne pourront recevoir une prime supérieure à 3.000 € que si elles disposent d’un système de caisse enregistreuse.
A noter que les entreprises obligatoirement fermées en raison des mesures de lutte contre le coronavirus peuvent demander une avance de 2 000 euros au maximum avant le 1 octobre 2020.

Comment l’obtenir ?

La demande se fait uniquement par voie électronique auprès de VLAIO, l’agence flamande de l’innovation et de l’entreprenariat du 1er octobre 2020 au 15 novembre 2020 inclus.
Nos collaborateurs sont à votre disposition pour remplir toutes les formalités nécessaires.

 

 

 

1 Par entreprise, on entend la personne physique qui exerce une activité professionnelle en tant qu'indépendant à titre principal ou complémentaire, la société dotée de la personnalité juridique de droit privé, l'entreprise étrangère jouissant d'un statut équivalent et l'association exerçant une activité économique.

L'aide octroyée en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020

3 L’aide octroyée en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 avril 2020 portant octroi d'une aide aux entreprises confrontées à une baisse du chiffre d'affaires à la suite des restrictions d'exploitation imposées par les mesures prises par le Conseil national de Sécurité à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus

4 Pour les entreprises qui n'avaient pas encore démarré au cours de la période susmentionnée de 2019, la baisse du chiffre d'affaires au cours de la période de référence est comparée au chiffre d'affaires attendu, mentionné dans le plan financier. Si le chiffre d'affaires durant la période précitée de 2019 est anormalement faible, cette période est remplacée par une autre période de référence

5 Les indépendants à titre complémentaire dont le revenu professionnel en 2019 est compris entre 6 996,89 euros et 13 993,78 euros et qui n'exercent pas d'activité salariée s'élevant à 80 % ou plus d'un emploi à temps plein.
 

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