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Coronavirus : Mesures supplémentaires pour les employeurs

  • 16/04/2020
  • Marleen Cruyts - Fiducial Social

Le gouvernement a pris des mesures socio-économiques complémentaires via un arrêté de pouvoirs spéciaux

 

Pour tous les secteurs essentiels

  •   Au cours de la période du 01/04/2020 jusqu’au 30/06/2020 inclus, les travailleurs pourront prester 220 heures supplémentaires volontaires. Ces heures seront payées sur base de 100% de la rémunération brute qui correspondra également au coût salarial total pour l’entreprise. Pour les travailleurs, le salaire brut équivaudra au salaire net.

  •  Pour cette même période, vous pouvez mettre votre personnel à disposition de vos collègues employeurs moyennant un écrit entre les 3 parties dans lequel il est mentionné que le travailleur reste en service auprès de son employeur d’origine, en conservant au moins le même salaire et les mêmes conditions de travail pour une même fonction chez ’l’utilisateur’. Ceci offre l’avantage de ne pas devoir mettre son personnel en chômage temporaire et permet à ’l’utilisateur’ de bénéficier d’une main d’œuvre complémentaire.  

  •  Pour une période de 3 mois (à compter de l’entrée en vigueur de l’AR), il est possible de conclure des contrats à durée déterminée successifs pour une durée minimum de 7 jours calendrier. Cette succession de contrat de travail NE sera PAS automatiquement convertie en un contrat à durée INDETERMINEE, avec les conséquences qui s’en suivent.
Les travailleurs ont ainsi l’avantage de ne pas être au chômage pendant cette période de crise. 

  •  Les travailleurs ont ainsi l’avantage de ne pas être au chômage pendant cette période de crise. 

 

Etudiants

Si vous souhaitez faire appel à des étudiants au second semestre 2020, cela se fera aux même conditions avantageuses que ceux qui peuvent travailler seulement 475 heures avec le statut ‘d’étudiant’, mais ces heures seront neutralisées tant pour vous que pour l’étudiant. 

 

Secteurs agricole, horticole et forestier

Dans les secteurs agricole, horticole et forestier, les employeurs dépendant des CP 144,145 et 146 – ainsi que les agences d’intérimaires qui mettent du personnel à disposition dans ces secteurs – peuvent engager des travailleurs qui pourront conserver 75% de leur allocation de chômage pour ‘force majeure consécutives à la crise du coronavirus’.

 

Demandeurs d’asile

Tous les employeurs peuvent embaucher des demandeurs d’asile à la condition qu’il se charge eux-mêmes de leur trouver un place d’accueil et que le demandeur ait introduit une demande de protection internationale auprès du CGRA, AU PLUS TARD LE 18 MARS 2020. Vous pouvez embaucher les demandeurs d’asile à partir de la date d’introduction de la demande de protection internationale auprès du CGRA.

 

Dans les secteurs vitaux:

Pendant les mois d’avril et de mai, avec prolongation pour maximum un mois, les travailleurs en interruption de carrière ou en crédit-temps pourront interrompre, sous certaines contions, cette suspension afin de travailler auprès de leur employeur ou chez un autre employeur d’un ‘secteur vital’

 

Dégressivité des allocations chômage

Pour les chômeurs complets, la dégressivité de leur allocation sera gelée pour une période de trois mois à compter du 1er avril 2020 suite aux conséquences du coronavirus. Pour les artistes sans emploi, un règlement spécifique a été rédigé.


    En conclusion, nous précisons que ces mesures doivent encore être insérées dans des textes de loi pour entrer définitivement en vigueur. De plus, nous attendons encore des précisions quant aux notions de secteurs ‘essentiels’ et ‘vitaux’.

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