< Retour au blog

Coronavirus : Mesures de soutien

  • 09/03/2020
  • SPF Finances

Les entreprises qui font face à des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus ont la possibilité de demander des mesures de soutien au SPF Finances.

Ces mesures de soutien ont pour but de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères.

Qui est concerné ? 

Les personnes physiques ou morales disposant d'un numéro d'entreprise (BCE) :
•    Indifféremment de leur secteur d’activité
•    qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus et peuvent le démontrer (p. ex., une baisse du chiffre d’affaires, une baisse significative des commandes et/ou des réservations, des effets de « réaction en chaîne » avec des entreprises partenaires, …)


Les mesures de soutien ne peuvent pas être octroyées aux entreprises qui, indépendamment du coronavirus, connaissent des problèmes de paiement structurels.

Quelles dettes ?

•    Précompte professionnel
•    TVA
•    Impôt des personnes physiques
•    Impôt des sociétés
•    Impôt des personnes morales

Quel délai ?

•    Demande à introduire au plus tard le 30 juin 2020

Quelles mesures ?

•    Plan de paiement
•    Exonération des intérêts de retard
•    Remise des amendes pour non-paiement

De plus amples informations sont disponibles sur le sujet ICI.

 

Lire également :

Partager cet article