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Coronavirus : Chômage temporaire - procédure simplifiée à partir du 1er octobre 2020

  • 17/11/2020
  • Gaetan Gonzalez - Fiducial Expertise

Quoi ?
Le gouvernement fédéral a décidé le 6 novembre dernier de réintroduire l’utilisation du chômage force majeure corona pour tous les employeurs et tous les travailleurs et ce, jusqu’au 31 mars 2021.

A partir de quand ?
A partir du premier octobre 2020, il n’est plus nécessaire que l’entreprise soit reconnue comme étant particulièrement touchée ou appartenant à un secteur particulièrement touché pour  avoir recours au chômage force majeure corona (mesure simplifiée).

Qui est concerné ?

  • Tous les employeurs qui ne pouvaient plus utiliser cette forme de chômage simplifiée car elles n’étaient pas particulièrement touchées ou appartenant à un secteur particulièrement touché peuvent à nouveau invoquer le chômage force majeure corona ;
  • Les entreprises qui doivent faire appel au chômage économique à partir du premier septembre 2020 ;
  • Les travailleurs qui doivent assumer la garde d’un enfant mineur suite à la fermeture de la crèche, de l’école ou du centre d’accueil ;
  • Les travailleurs qui doivent garder un enfant suite à la mise en quarantaine de ce dernier ;
  • Les travailleurs qui ne sont pas malades mais qui doivent rester chez eux en quarantaine (et qui ne peuvent pas faire de télétravail).

Quelles sont les formalités pour l’employeur ?

  • L’employeur doit déclarer les jours chômés de chaque travailleur et ce, chaque mois, via une déclaration de risque social (code 5.4 dans la déclaration). Fiducial se charge de cette démarche.
  • L’employeur ne doit plus remettre de carte C3.2 A à chaque travailleur.
  • L’employeur doit garder à disposition tout document remis par le travailleur en cas de contrôle de l’ONEM (attestation de fermeture d’établissement scolaire par exemple).

Gardez à l’esprit que les jours chômés doivent être des jours complets. Il n’est pas possible de déclarer une demi-journée prestée et une demi-journée en chômage force majeure corona sur la même journée.

Quelles sont les formalités pour le travailleur ?
Le travailleur doit, via le formulaire C3.2Travailleur corona, introduire sa demande d’allocations.

Le formulaire est disponible sur le site des différents organismes de paiement.

Formalités supplémentaires ?
Des formalités supplémentaires sont obligatoires pour les cas suivants :

  • Les travailleurs qui doivent faire face au chômage temporaire quarantaine ou pour garde d’un enfant suite à la fermeture de la crèche, de l’école ou du centre d’accueil - Attestation de fermeture corona délivrée par l’établissement compétent à remettre à l’employeur.
  • Les travailleurs qui doivent garder un enfant suite à la mise en quarantaine de ce dernier  - Le travailleur doit fournir une attestation de quarantaine dès que possible à son employeur.

Quelle rémunération pour le travailleur ?
Le travailleur en chômage force majeure bénéficie d’une allocation de chômage.

Le montant est de 70% de la rémunération du travailleur plafonnée à 2754.76 euros brut.

En plus de ce montant, le travailleur bénéficie d’une allocation de 5.63 euros par jour à charge de l’ONEM.

Un précompte professionnel de 15% est appliqué sur ces allocations.

Source: ONEM : https://www.onem.be/fr  

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