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Coronavirus : Chèque consommation

  • 30/11/2020
  • Gaëtan Gonzalez - Fiducial Expertise

Quoi ?

Le gouvernement a introduit le chèque consommation dans le but de relancer certains secteurs fortement touchés par la crise sanitaire, comme l’Horeca, la culture ou encore le sport et les loisirs.

Ce chèque à la consommation représente un avantage social et fiscal pouvant aller jusqu’à 300 euros maximum par travailleur.

 

A partir de quand ?

Il est possible pour un employeur d’octroyer ce chèque depuis la parution de l’Arrêté Royal en date du 17 juillet 2020 et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.

Les date de validité des chèques consommation s’étend jusqu’au 7 juin 2021.

 

Qui est concerné ?

Si le secteur a prévu une Convention collective de travail (CCT) sectorielle, alors les employeurs relevant de ce secteur ont l’obligation d’octroyer le chèque à consommation aux membres du personnel.

Dans le cas contraire, toute entreprise qui souhaite accorder un soutien à l’économie belge et soutenir les secteurs en difficulté peut accorder le chèque consommation à ses travailleurs ou à une catégorie de travailleurs (ce choix d’une ou plusieurs catégories doit pouvoir être justifié). 

 

Quelles sont les formalités pour l’employeur ?

L’octroi du chèque consommation doit être réglementé par une convention collective de travail conclue au niveau sectoriel ou de l’entreprise.

L’octroi peut également être prévu par convention individuelle écrite (n’hésitez pas à la demander à votre gestionnaire de paie).

Le chèque consommation est à 100% déductible et exonéré de cotisations sociales tant dans le chef de l’employeur que dans celui du bénéficiaire.

En cas de non-respect des conditions d’octroi des chèques consommation, ces derniers seront soumis aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt.

 

Quelles sont les conditions à respecter?

-    Mention de la valeur nominale : La valeur nominale ne peut dépasser 10 euros par chèque consommation ;
-    Ne pas accorder plus de 300 euros de chèque consommation (et pas moins de 10 euros) par travailleur;
-    Mention du nom du travailleur (doit se retrouver sur le compte individuel de ce dernier) ;
-    Le chèque consommation peut être délivré sous format papier ou électronique ;
-    Le chèque consommation version électronique doit être émis par un éditeur agréé (par ex. Sodexo). 
-    La version papier peut également être délivrée par une administration locale.
Où dépenser ses chèques consommation ?
-    Secteur Horeca ;
-    Secteur culturel ;
-    Secteur sportif et des loisirs ;
-    Petits commerces qui ont dû fermer durant le confinement ;

 

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter votre gestionnaire de paie auprès de Fiducial.


 

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