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Coronavirus : Assujettis forfaitaires

  • 16/04/2020
  • Cédric Vanopdenbosch - Fiducial Expertise

Inventaire des marchandises non vendues et détruites

En raison de la crise sanitaire actuelle, certains assujettis forfaitaires se retrouvent avec une série de marchandises non vendues ou devant être détruites.

L’administration autorise, sous conditions, certains assujettis à dresser un inventaire des marchandises non vendues et détruites pour adapter leur chiffre d’affaires du premier trimestre 2020, à savoir :

  • Bouchers[1] - charcutiers (F02)
  • Boulangers et boulangers-pâtissiers[1] (F03)
  • Crémiers et laitiers ambulants[1] (F06)
  • Glaciers[2] (F09)
  • Exploitants de friterie[2] (F16)
  • Forains[2] (F19)
  • Cafetiers[3] (F04-24)

Cet inventaire unique doit être fait avec prudence et sincérité dans la mesure où l’administration ne peut constater la destruction des marchandises. Il doit en outre comporter les mentions suivantes par groupe de marchandises :

  • numéro et date de la facture
  • la nature des marchandises périssables
  • la quantité et le prix d’achat des marchandises périssables non vendues et détruites

En ce qui concerne les marchandises périssables en stock qui n’ont pas pu être revendues, elles doivent être dégrevées de leur taxe forfaitaire. Pour le premier trimestre 2020, les valeurs reprises dans cet inventaire par groupe de marchandises peuvent être portées en déduction des valeurs, par groupe de marchandises, sur lesquelles les coefficients forfaitaires sont habituellement appliqués[4].

Ajustements du calcul du forfait

L’administration a également adapté le calcul de certains forfaits, ainsi les assujettis suivants peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait afin d’adapter leur chiffre d’affaires à la crise du coronavirus : 

Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames (F05)

Le nombre de prestations-type pour la déclaration TVA du premier trimestre de 2020 se chiffre à :

  • pour les hommes : 944 au lieu de 1.140
  • pour les dames : 442 au lieu de 534

 ​La correction pour le deuxième trimestre de 2020 sera communiquée ultérieurement.

Forains (F19)

Pour les opérations d’installations de divertissement ou de spectacles des forains assujettis forfaitaires à la TVA, le minimum de 850 euros par trimestre doit être remplacé par 680 euros dans la feuille de calcul qui sert de base à la déclaration TVA du premier trimestre de 2020.  

La correction pour le deuxième trimestre de 2020 sera communiquée ultérieurement.

En matière de contributions directes

L’administration informe que les corrections apportées en matière TVA seront prises en compte pour l'élaboration des bases forfaitaires de taxation d’impôt sur les revenus des personnes physiques. Entre autres, l’inventaire des marchandises non vendues et détruites sera pris en compte en matière de contributions directes.

 

[1] lorsqu’ils vendent habituellement leurs marchandises uniquement sur les marchés publics et qu’ils ne disposent pas d’un établissement fixe. Ils n’exercent donc pas d’activité mixte. Les marchandises périssables qu’ils n’ont pas pu vendre durant la crise du coronavirus ont été par conséquent détruites.

[2] lorsqu’ils ne peuvent pas continuer à vendre leurs marchandises durant cette crise, y compris celles destinées à la vente « à emporter ». Les marchandises périssables non vendues durant la crise du coronavirus ont été par conséquent détruites.

[3] lorsqu’ils ont dû détruire des marchandises périssables suite à la fermeture obligatoire due à la crise du coronavirus.

[4] Cette tolérance ne s’applique pas lorsqu’’ils tiennent déjà habituellement un inventaire ou lorsqu’ils ont quand même pu vendre leurs marchandises périssables, p. ex. s’ils exercent une activité mixte ou si ces marchandises ont été vendues à un collègue-exploitant.

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