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Comment savoir si votre client vous a communiqué un bon numéro de TVA?

  • 11/03/2021
  • Pierre Gonne - Fiducial JADE

Vous devez facturer une livraison de biens ou une prestation de services à un client belge et vous souhaitez savoir si le numéro de TVA qu’on vous a communiqué est bien correct. L’intérêt de cette question réside, entre autre, principalement dans le fait de savoir si vous établissez une facture correcte avec un bon numéro de TVA. 

Soyons concrets, cette question revêt toute son importance, par exemple, dans le cas ou devez émettre une facture pour des prestations avec un report de TVA sur le cocontractant qui vous aurait communiqué un numéro de TVA incorrect par inadvertance, voire le cas échéant, volontairement !

Ce genre de situation peut entraîner de sérieuses complications pour votre entreprise, voire vous amener à devoir payer la TVA afférente à cette facture.

Il y a un second intérêt à s’assurer que vos clients vous communique un numéro de TVA correct, ne fût-ce qu’à l’occasion de la rentrée du listing annuel des clients assujettis à la TVA !

Alors, comment savoir si le numéro TVA qu’on vous communique est valide ?

On peut contrôler si un numéro TVA communiqué ou reçu est valide au moyen de la méthode dite « modulo 97 ».

De quoi s’agit-il ? C’est relativement simple : les deux derniers chiffres du numéro communiqué constituent un nombre de contrôle qui doit correspondre à la différence entre le nombre 97 et le reste de la division des huit premiers chiffres par 97 !

Compliqué ? Pas vraiment … Prenons un exemple :

 DEMARCHE A SUIVREAPPLICATIONRESULTAT
a)Quel est le numéro communiqué ?0566988259 
b)Enlever le deux derniers chiffres du numéro TVA59 
c)Numéro restant05669882 
d)Prenez les chiffres restant que vous divisez par 97 et ne gardez que le résultat hors décimales. 05669882 / 5758452
e)Multipliez le résultat sous d) par 9758.452 x 975669844
f)Déduisez  du nombre obtenu sous c) le résultat obtenu sous e)5669882-5669844 38
g)De 97 vous déduisez le nombre sous f) (dans l’exemple donné, 38) et vous devez retrouver les deux derniers chiffres enlevés au point b) (59) !
Si tel est le cas, comme dans le cas d’espèce, alors cela signifie que le numéro communiqué est un bien un numéro de TVA ...   
97-3859

    

Maintenant, si vous avez accès au réseau internet lors de la communication du numéro de TVA, vous pouvez aussi consulter le site  https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=fr. En y introduisant le numéro de TVA communiqué, vous pourrez aussi vérifier si ce numéro est correct, ainsi que voir à qui il est attribué!

Dans le cas d’espèce, vous retrouverez celui d’une société de construction.
 

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