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Budget mobilité vs allocation mobilité

  • 16/04/2019
  • Cédric Vanopdenbosch - Expert-Comptable et Conseil Fiscal - Fiducial Expertise

Eléments essentiels

  • Les deux systèmes sont applicables aux personnes sous contrat de travail.
  • L’employeur a le choix de proposer ces initiatives et le travailleur a le choix d’y renoncer ou de choisir les alternatives qui lui conviennent.
  • L’allocation de mobilité n’est octroyée qu’aux personnes disposant ou ayant disposé (conditions liées à la durée) d’une voiture de société tandis que le budget mobilité est ouvert aux travailleurs qui pourraient prétendre à une voiture de société selon la politique relative à l’attribution des véhicules au sein de l’entreprise.

L’allocation de mobilité ("cash for car")

L’allocation de mobilité donne l’opportunité aux travailleurs d’échanger leur véhicule de société contre une « allocation mobilité » qui sera taxée différemment.

Calcul :

  • L’allocation correspond à 20% de 6/7ème de la valeur catalogue du véhicule. La valeur catalogue étant celle utilisée pour le calcul de l’avantage de toute nature à la différence que la valeur catalogue sera ici indexée annuellement.
  • Si le travailleur a disposé de plusieurs véhicules au cours des 12 derniers mois, il y a lieu de tenir compte du véhicule utilisé sur la période la plus longue au cours de 12 derniers mois.
  • Le pourcentage passe à 24% si la carte essence est également remise.

Taxation :

  • Il n’y a pas de cotisations sociales ni dans le chef du travailleur, ni dans le chef de l’employeur.
  • L’allocation de mobilité est taxée à concurrence de 4% de 6/7ème de la valeur catalogue du véhicule remis par le travailleur. La différence entre le montant de l’allocation et le résultat du calcul ci-avant est exonérée d’impôt.
  • Comme pour l’avantage de toute nature, le montant minimum est de 1.340,00 € (montant indexé pour l’exercice d’imposition 2020). Le travailleur peut également bénéficier de l’exonération de 410,00 € (montant indexé pour l’exercice d’imposition 2020) pour les déplacements domicile-lieu de travail.
  • L’allocation de mobilité est déductible à 75,00 % dans le chef de l’employeur. Toutefois, il y a un régime transitoire qui permet à l’employeur de déduire un pourcentage supérieur si le pourcentage de déduction du véhicule remis est supérieur. Ce pourcentage est, dans tous les cas, limité à 95,00 % et sera diminué à concurrence de 10% chaque année jusqu’à atteindre 75,00 %.
  • Comme pour les avantages de toute nature relatifs à l’utilisation d’un véhicule de société, 17 % du montant de l’avantage de toute nature (ou 40,00 % si l’employé bénéficiait d’une carte essence) doivent être repris en dépenses non admises.

Le budget mobilité

Le ‘budget mobilité’ permet d’opter pour des alternatives ‘durables’ à la voiture de société, catégorisés en trois piliers disposant chacun d‘un traitement fiscal spécifique :

  1. La voiture de société répondant à des critères écologiques qui subit le même traitement social et fiscal que la voiture de société ordinaire;
  2. Les modes de transport alternatifs et durables (transports en commun, vélo, voiture partagée, etc., mais aussi certains coûts relatifs au logement du travailleur se situant proche de son lieu de travail) : exonéré fiscalement pour le travailleur et déductible pour l’employeur;
  3. Le dernier pilier consiste en un paiement au travailleur du solde du budget mobilité non dépensé dans les 2 premiers piliers. Toutefois, afin d’inciter les travailleurs à opter plutôt pour le 2e pilier, ce 3ième pilier est soumis à une cotisation sociale spéciale de 38,07 %.

 

Si vous avez des questions sur ces sujets, n’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes par e-mail à contact.accountancy.be@fiducial.net.

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