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Avantages au personnel

  • 01/03/2019
  • Lucas Yuksel

Fin 2018 l’Administration fiscale a publié une circulaire relative à l’octroi d’avantages par l’employeur à son personnel.  Ces règles constituent un alignement par rapport à la législation sociale qui avait fait l’objet d’une mise à jour à la mi-2018.

Avantages visés :

En principe tout montant décaissé par un employeur en faveur de son personnel et ce quel qu’en soit le montant ou la forme (cash, virement, chèque-cadeaux, avantage, etc) constitue une rémunération imposable et soumise aux cotisations sociales.

Ceci dit certains cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux ne sont pas, sous certaines conditions, considérés comme de la rémunération et par conséquent pas soumis aux cotisations sociales et à l’impôt.

A quelle occasion et pour quel montant ?

Uniquement les avantages octroyés à l’occasion des évènements suivants sont déductibles dans le chef de l’employeur et exonérés d’impôt/de cotisations ONSS dans le chef des collaborateurs :

CirconstancesRégime fiscal (1)Régime social (2)
Saint-Nicolas, Noël et Nouvel An  -  par collaborateur40 €40 €
Saint-Nicolas, Noël et Nouvel An  -  par enfant à charge du collaborateur40 €40 €
Distinction honorifique (par an et par collaborateur)120 €120 €
Mise à la pension

Minimum 120 €

40€ par année de service

Pas de maximum

Minimum 120 €

40 € par année de service

Maximum 1.000 €

Mariage ou cohabitation légale245 €245 €

 

[1] Cadeaux attribués à partir du 1/1/2018

[2] Cadeaux attribués à partir du 1/1/2017

 

Si vous avez des questions sur ces sujets, n’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes par e-mail à contact.accountancy.be@fiducial.net.

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