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Accord Kern+10 sur les mesures de soutien

  • 11/06/2020
  • Cédric Vanopdenbosch - Fiducial Expertise

Suite à la réunion du Conseil des Ministres restreint élargi aux dix formations politiques soutenant le gouvernement fédéral, une série de mesures de soutien appartenant au troisième volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique a été validée.

Ce premier ensemble de mesures concernent principalement des mesures adoptées au début de la crise sanitaire, qui sont dorénavant prolongées jusqu’au 31 août :

    • Le chômage temporaire pour force majeure « Corona »;
    • Le droit passerelle en faveur des indépendants;
    • Le congé parental « Corona ».

Par ailleurs, et afin de soutenir les secteurs qui éprouvent encore des difficultés, certaines mesures spécifiques ont été adoptées :

    • Une prolongation de l’octroi du droit passerelle jusqu’au 31 août 2020 (prolongeable jusqu’au 31 décembre 2020 (pour plus d’informations sur ce sujet, prenez contact avec votre caisse d’assurance sociale) ;
    • Une prolongation de l’octroi du chômage temporaire jusqu’au 31 décembre 2020 (pour plus d’informations sur ce sujet, prenez contact avec votre secrétariat social ou avec nos collaborateurs spécialisés en la matière) ;
    • Une dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les trois prochains mois afin d’inciter le retour au travail des travailleurs aujourd’hui en chômage temporaire (pour plus d’informations sur ce sujet, prenez contact avec votre secrétariat social ou avec nos collaborateurs spécialisés en la matière) ;
    • Une réduction de la TVA à 6% jusque 31 décembre 2020 sur toutes les prestations de services dans l’Horeca à l’exception des boissons alcoolisées dans l’Horeca (plus d’informations sur ce dernier sujet).

Afin de relancer l’activité économique en Belgique, il a également été décidé d’offrir :
    • La possibilité aux employeurs d’octroyer (sur base volontaire) un chèque de 300 euros, déductible à 100%, pour l’achat de biens et services dans les secteurs principalement touchés par la crise tels que l’Horeca, la culture, etc.  ;
    • Une aide sociale mensuelle complémentaire de 50 euros (pour 6 mois) aux bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale, aux personnes porteuses d’un handicap et aux pensionnés qui bénéficient de la Grapa ;
    • Un rail pass de 10 voyages (SNCB) valable du 1er juillet au 31 décembre 2020.

Comme mentionné sur le site de notre Première Ministre, les dix partis ont convenu de poursuivre leurs échanges afin d’identifier les mesures supplémentaires de soutien qui pourraient utilement compléter ce premier dispositif.

Soutien aux entreprises en difficultés

Outre ces éléments, les mesures de soutien pour les entreprises en difficultés sont également prolongées jusqu’au 31 décembre 2020. Plus d’informations >>.

Pension et activités liées à la lutte contre le coronavirus

La loi du 07/05/2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie Covid-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale prévoit que la pension perçue ne sera pas impactée si les revenus proviennent d’une activité dans des secteurs cruciaux et services essentiels d’activités visant à la lutte contre le coronavirus (infirmiers(mières), médecins, professionnels de la santé tels que repris dans l'arrêté ministériel du 23/03/2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

Les revenus perçus pour l’exercice d’une activité par le bénéficiaire de la prestation ou son conjoint ne pourront donc avoir pour effet de réduire le montant de la pension, même si les limites de revenus professionnels autorisés pour un pensionné sont dépassées.

Cette mesure s’applique pour la période du 01/03/2020 au 30/06/2020 et est prolongeable par arrêté royal.

Pour plus d’informations :

Bruxelles-Capitale : prime compensatoire

Afin de soutenir certaines micro-entreprises qui n’ont pas pu bénéficier d’autres mesures, une nouvelle prime de 2.000 € est disponible. Pour en bénéficier, il faut satisfaire aux conditions reprises sur le site du Service Public Régional de Bruxelles et introduire une demande au plus tard le 30 juin 2020.
 

 

Source principale : https://www.sophiewilmes.be/accord-en-kern10/

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